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POLITIQUE DE RETOUR & GARANTIE

DROIT DE RETRACTATION : 

   L'utilisateur a le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours calendaires sans obligation de justification, en le communiquant à travers notre site Web.

Le droit de rétractation mentionné ne sera pas valable par rapport aux produits fabriqués conformément aux spécifications faites par l'acheteur ou clairement personnalisés. Fourniture de biens ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

   Le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers indiqué par vous-même, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens.

   Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez nous informer à travers notre site Web www.danielbenhams.com de votre décision de résilier le contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque.

   Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de votre part de ce droit soit envoyée avant l'échéance du délai correspondant.

 

CONSEQUENCES DE LA RETRACTATION :

   En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, en déduisant le coût de l'envoi de votre colis sur le montant de votre remboursement. Le remboursement sera effectué à la réception du retour. Il apparaîtra entre 5 à 10 jours sur votre compte. Les frais de livraisons retour seront à notre charges uniquement si le produit concerné est endommagé, défectueux ou non conforme. Autrement s’il s’agit d’un simple retour pour remboursement, les frais de livraison seront à votre charge.

 

   Nous procèderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez autorisé expressément le contraire.

Vous devrez vous charger de la réalisation de l'envoi et assumer le coût direct du remboursement des biens.

Vous ne serez responsable que de la diminution de valeur des biens, résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à réception des biens et vérification qu'aucune des exceptions établies ne s'applique au droit de rétractation ou que les produits n'ont subi aucune détérioration.

 

  Les retours sont gratuits en France métropolitaine, seulement si le produit concerné est non conforme, défectueux ou endommagé (dans le cas contraire pour un simple remboursement les frais de livraison s’appliqueront à vous). Pour procédé à un retour, il faut simplement faire la demande auprès du service client sur notre site internet www.danielbenhams.com. Nous vous enverrons un bon de retour sous 72h maximum et vous rembourserons dès réception et contrôle de votre colis. De légers retards peuvent s’appliquer dû à la crise sanitaire COVID – 19.


PROCEDURE A SUIVRE : 

1.    Rendez-vous sur notre site internet officiel : www.danielbenhams.com

2.    Allez dans la rubrique : « Contact ».

3.    Remplissez le formulaire en mentionnant le bon objet de votre demande. 

4.    Envoyez !

5.    Une réponse vous sera adressée dans les plus brefs délais sur l’adresse mail que vous avez renseigné.


EN CAS DE PRODUITS MANQUANT OU ENDOMMAGE PENDANT LE RETOUR : 

   Vous recevrez une notification par courrier électronique indiquant la date à laquelle le prix de ou des articles vous sera remboursé. Les remboursements sont généralement effectués dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception. Si vous avez opté pour la livraison express, les frais d'expédition ne vous seront pas remboursés.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour les produits reçus sans la boîte d'origine, l’emballage spécifique au produit concerné, le contenu, les accessoires et/ou les manuels, ou endommagés d'une quelconque autre manière (p.ex. produits qui ne sont plus vendables).


OBLIGATION DE L’UTILISATEUR : 

   L'utilisateur devra assumer pleinement la responsabilité du traitement confidentiel et la bonne conservation des mots de passe dont il dispose, en évitant l'accès à ces derniers par de tierces personnes non autorisées.

Pour l'acquisition de services offerts sur le présent portail Web, un ensemble de données est demandé à l'utilisateur. La finalité de la demande mentionnée est de permettre cette acquisition et d'exécuter le service contracté dans les conditions appropriées. À ce sujet, l'utilisateur s'engage à ce que les données demandées et déclarées soient véridiques, complètes et précises, et s'engage également à informer le prestataire de tout changement pouvant affecter ces dernières le plus tôt possible, pour éviter les problèmes qui pourraient en découler si le prestataire détenait des données incorrectes ou obsolètes.

POLITIQUE DE GARANTIE DANIEL BENHAMS : 

   Tous les produits commercialisés à travers le site Web disposent de la garantie correspondante de 2 ans, conformément aux termes établis dans la disposition réglementaire correspondante. Aucun article cassé ou manipulé ne sera accepté.

 

DANIEL BENHAMS garantit ses lunettes de soleil & de vue contre la casse due aux matériaux et à la fabrication découverts pendant les deux ans à compter de la date où les biens vous ont été livrés. Vous devez informer DANIEL BENHAMS des défauts ci-dessus dans une période de deux mois à compter de la date où vous les avez découverts. Les rayures sur les verres sont considérées comme de l'usure normale et ne sont pas couvertes par la garantie sauf si vous prouvez que le bien avait ce défaut lors de livraison.

La garantie de conformité par rapport au contrat fourni par la loi pour les produits achetés par les consommateurs s'applique sans limitations.

 

DANIEL BENHAMS ne couvre pas la casse ou le vol de vos lunettes.

A savoir : Si vous souhaitez recommander des DANIEL BENHAMS, nous mettrons gratuitement votre commande en statut prioritaire : fabrication express de vos verres et livraison en 24h.

 

Si vous avez effectué une erreur dans les informations sur l’ordonnance que vous nous avez transmise, contactez notre service client (rubrique « Contact » de notre site internet www.danielbenhams.com) et nous vous donnerons la marche à suivre pour déterminer vos vraies corrections.

Puis nous remplacerons les verres de vos DANIEL BENHAMS dans les plus brefs délais, toujours gratuitement.


A savoir :
cette garantie ne couvre pas : les casses, les vols, les dégradations volontaires, les usures anormales et les rayures sur verres.

 

Vous pouvez demander de l'aide de la façon suivante :

Produits DANIEL BENHAMS achetés en magasin : 

 

Si vous avez acheté le produit dans un magasin, nous vous conseillons tout d'abord de contacter l'un de nos détaillants autorisés DANIEL BENHAMS. Ils pourront vous aider. Vous pouvez également suivre les instructions ci-dessous pour recevoir le support pour vos produits DANIEL BENHAMS.

Produits DANIEL BENHAMS achetés en ligne sur notre site officiel :


Si vous avez acheté le produit sur notre boutique officiel en ligne www.danielbenhams.com, merci de nous contacter par mail en replissant le formulaire de service client présent dans la rubrique « Contact » ou nous contacter par téléphone au 01 80 89 47 55.

 

Notre garantie ne saurait remplacer les droits que vous détenez en vertu de la garantie légale de conformité reconnue au consommateur en vertu des articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et en vertu de la garantie légale contre les vices cachés des articles 1641 à 1648 du Code Civil :

« Article L.211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L.211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L.211-12 du Code de la Consommation : 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Article 1641 du Code civil : 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1648 du Code Civil :
 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE :

  L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site Web, notamment, des dess ins, des textes, des images, des logos, des icônes, des boutons, des logiciels, des noms commerciaux, des marques ou tout autre signe susceptible d'ê tre utilisé industriellement et/ou commercialement sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de www.danielbenhams.com et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser sur le trafic économique.

Pour toutes ces raisons, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre manière de communiquer publiquement, transformer ou modifier de tels contenus en exonérant www.danielbenhams.com de toute réclamation découlant du non-respect de telles obligations.

En aucun cas l'accès au site Web n'implique un type de renonciation, de transmission, de cession totale ou partielle desdits droits, sauf disposition contraire expresse. Les présentes Conditions générales d'Utilisation de ce site Web ne confèrent à l'Utilisateur aucun autre type de droit d'utilisation, d'exploitation, d'altération, de reproduction ou de communication publique du Site Web et/ou de ses contenus autres que ceux prévus expressément ici.

Toute autre utilisation ou exploitation de l'un des droits sera subordonnée à l'autorisation préalable et expresse spécialement accordée à cet effet par www.danielbenhams.com ou le tiers titulaire des droits concernés.


Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes d'ordinateur, codes source et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le propre site dans son ensemble, en tant q'oeuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d'auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. www.danielbenhams.com, titulaire des éléments figurant dans la conception graphique du Site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site Web, dans tous les cas, dispose de l'autorisation correspondante pour utiliser lesdits éléments.

Le contenu disposé sur le Site Web ne pourra être reproduit ni en totalité ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d'information, sous aucune forme ni dans aucun moyen, à moins de disposer de l'autorité préalable, par écrit, de l'Entité mentionnée.


De même, il est interdit de supprimer, d'ignorer ou de manipuler le « copyright », ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou n'importe quel mécanisme d'information pouvant contenir les contenus.

L'Utilisateur de ce Site Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait nuire.


OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB:


Obligations de l’utilisateur : 


L'utilisateur devra assumer pleinement la responsabilité du traitement confidentiel et la bonne conservation des mots de passe dont il dispose, en évitant l'accès à ces derniers par de tierces personnes non autorisées.

Pour l'acquisition de services offerts sur le présent portail Web, un ensemble de données est demandé à l'utilisateur. La finalité de la demande mentionnée est de permettre cette acquisition et d'exécuter le service contracté dans les conditions appropriées. À ce sujet, l'utilisateur s'engage à ce que les données demandées et déclarées soient véridiques, complètes et précises, et s'engage également à informer le prestataire de tout changement pouvant affecter ces dernières le plus tôt possible, pour éviter les problèmes qui pourraient en découler si le prestataire détenait des données incorrectes ou obsolètes.


L'Utilisateur s'engage à :


a) Faire une utilisation appropriée et licite du site Web, ainsi que des contenus et services, conformément à : (I) la législation applicable à tout moment ; (II) aux Conditions générales du Site Web ; (III) à la morale et aux bonnes moeurs généralement acceptées et (IV) à l'ordre public.


b) S'équiper de tous les moyens et de toutes les exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.


c) Fournir des informations véridiques en donnant ses données à caractère personnel dans les formulaires contenus sur le Site Web et en les tenant à jour à tout moment de manière à répondre, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur.

L'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites et des préjudices qu'il aura causés à www.danielbenhams.com ou à des tiers pour les informations qu'il aura fournies.


En dépit des dispositions du paragraphe précédent, l'Utilisateur devra également s'abstenir de :


a) Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de toute manière pourraient endommager, rendre inutilis

ables, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, des dossiers et de tout type de contenus stockés dans n'importe quel équipement informatique.


b) Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou des zones limitées du Site Web, sans respecter les conditions exigées pour cet accès.


c) Endommager les systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.


d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soi(en)t susceptible(s) de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de www.danielbenhams.com, de ses fournisseurs ou de tiers.


e) Tenter d'accéder à, d'utiliser et/ou de manipuler les données de www.danielbenhams.com, de fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs.


f) Reproduire ou copier, distribuer, autoriser l'accès du public à travers tout type de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.


g) Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et d'autres données d'identification des droits de www.danielbenhams.com ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tous les mécanismes d'information permettant de vous insérer dans les contenus.


h) Obtenir et tenter d'obtenir les contenus en utilisant pour ce faire des moyens et des procédures autres que ceux qui, selon les cas, auraient été mis à sa disposition à cet effet ou qui auraient été indiqués expressément sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, qui seraient employés habituellement sur Internet pour ne pas constituer un risque de dommage ou d'inutilisation du Site Web et/ou des contenus.

i) Notamment, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :


(I) De toute manière, soit contraire, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les Traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.

(II) Induise, incite ou encourage des actes délictueux, mensongers, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes moeurs généralement acceptées ou à l'ordre public.

(III) Induise, incite ou encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition.

(II) Incorpore, mette à disposition ou permette d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes moeurs généralement acceptées ou à l'ordre public.

(V) Induise ou puisse induire à un état inacceptable d'anxiété et de peur.

(VI) Induise ou incite à s'adonner à des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l'équilibre psychique.

(VII) Soit protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à www.danielbenhams.com ou à des tiers sans avoir obtenu l'utilisation pour l'opération envisagée.

(VIII) Soit contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale, ou à la propre image des personnes.

(IX) Constitue tout type de publicité.

(X) Comprenne tout type de virus ou programme empêchant le fonctionnement normal du Site Web.

 Si, pour accéder à certains des services et/ou contenus du Site Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l'utiliser de manière diligente, en le gardant à tout moment confidentiel.

Par conséquent, vous serez responsable de sa conservation et confidentialité appropriées, en vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à autoriser l'accès aux services et/ou contenus mentionnés par des personnes extérieures.

De même, vous vous engagez à informer www.danielbenhams.com de tout fait pouvant supposer une utilisation abusive de votre mot de passe comme, à titre indicatif, son vol, sa perte ou l'accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate.

Par conséquent, lorsque la notification précédente ne sera pas faite, www.danielbenhams.com sera affranchi de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou des services du Site Web par tout tiers illégitime relevant de votre responsabilité.

Si, de manière négligente ou intentionnelle, vous ne respectez pas l'une des obligations établies dans les présentes Conditions générales d'Utilisation, vous répondrez pour tous les dommages et les préjudices pouvant découler de ce manquement pour www.danielbenhams.com. 

HYPERLIENS

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4. N'induise pas un état inacceptable d'anxiété ou de peur, ou ne tire pas profit de ou n'exploite pas l'état de nécessité économique, professionnelle ou personnelle de l'utilisateur appelant.
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Les présentes Conditions générales, ainsi que l'utilisation du Site Web, seront régies expressément par la législation française, dans le domaine du droit international privé.

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Dernière modification le : 30/11/2020

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